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Répartition des trajets dvh
Sujet initié par Lyly, il y a 1 mois - 415 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis concernant l'organisation des trajets liés au droit de visite et d'hébergement (DVH) de l'enfant de mon conjoint.

Contexte :

Mon conjoint bénéficie du DVH pour ses enfants.

Sa fille ne vient plus en DVH.

Depuis plusieurs années, il assume seul l'ensemble des trajets pour récupérer et ramener les enfants, malgré les déménagements successifs de l'autre parent : d'abord sur Saint-Denis (974), puis sur Saint-Paul (974).

Cette situation engendre complications, tensions et conflits récurrents, affectant le bien-être des enfants.

L'enfant est suivie par une éducatrice dans le cadre de la plainte déposée en 2022 contre sa mère et le beau-père.

L'autre parent ne se présente pas elle-même pour les trajets et envoie une tierce personne, qui arrive souvent en retard sur le lieu du rendez-vous, ce qui perturbe l'enfant et complique l'organisation pour mon conjoint.

• Situation et souhaits :

Après plusieurs conflits liés, mon conjoint souhaiterait que l'autre parent prenne en charge une partie du trajet, soit en venant chercher/déposer l'enfant à mi-chemin, soit que le parent ayant l'enfant le ramène dans la ville de l'autre parent.

L'objectif est de trouver une solution amiable, respectueuse de l'intérêt des enfants et du jugement existant.

• Jugement actuel :
Le jugement précise que « le parent bénéficiant du DVH doit récupérer et déposer l'enfant au domicile de l'autre parent, sauf accord contraire entre les parties ».

Questions :

1. Est-il possible, et sur quelle base juridique, de formaliser une demande amiable pour que l'autre parent participe aux trajets, compte tenu des déménagements et des retards constatés ?

2. Mon conjoint peut-il également informer l'éducatrice de cette demande, afin qu'elle soit tenue au courant et éventuellement soutienne la démarche si une modification des modalités de DVH devait être envisagée ?

3. Quelle procédure recommandez-vous si l'autre parent refuse tout compromis, afin de saisir le Juge aux Affaires Familiales et ajuster les modalités de DVH ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre retour sur la meilleure manière d'agir dans cette situation, dans l'intérêt des enfants.

Cordialement,

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Le jugement est clair : tant qu'il n'est pas modifié, votre conjoint doit assurer tous les trajets. Mais il existe des solutions.

1. Pour demander une répartition des trajets
Vous pouvez faire une demande écrite amiable en invoquant :
• les déménagements répétés de l'autre parent,
• les difficultés matérielles,
• les retards répétés de la personne chargée des remises,
• l'intérêt de l'enfant.
Il n'y a pas de texte imposant un partage, mais l'article 371-4 du code civil permet d'invoquer l'intérêt supérieur de l'enfant pour adapter l'organisation.

2. Informer l'éducatrice
Oui, votre conjoint peut l'informer. L'éducatrice peut relayer :
• les difficultés d'organisation,
• les retards,
• le stress de l'enfant.
Cela peut appuyer une future demande de modification.

3. Si aucun accord n'est trouvé
Votre conjoint peut saisir le juge aux affaires familiales pour demander :
• un partage des trajets,
• ou que chaque parent dépose l'enfant au domicile de l'autre,
• ou un point de rencontre neutre à mi-chemin.

Les changements de domiciles successifs de l'autre parent sont un motif valable pour réviser les modalités.

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